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Confidentialité

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Propriété intellectuelle

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Editeur du site

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12 chemin du Ramelet Moundi
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Responsable éditorial

Xavier RAMOS
XDI
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Hébergeur

Amen
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AMEN SAS
12-14 Rond-Point des Champs Elysées
75008 PARIS
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Déclaration à la CNIL

Conformément aux textes de loi suivants : loi 78-17 du 6 janvier 1978, loi 2004-801 du 6 août 2004,  article L. 226-13 du Code pénal, Directive Européenne du 24 octobre 1995 relatifs à la protection des personnes par rapport aux traitements de données à caractère personnel, aux libertés,  à l'informatique, et aux fichiers, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Toute contestation ou litige qui surviendrait du fait de l’exécution ou interprétation des conditions d’utilisation du site xdi.fr dépendent de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. En cas de règlement d’éventuels contentieux, le français est la langue de référence.

Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article L. 226-13 du Code pénal.
Articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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